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SCI LEMASSON

Active
Siren488 286 360SCI53970 L'HUISSERIECréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEMASSON est une SCI immatriculée le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 286 360. Elle est domiciliée 10 Dom de la Maladrie, 53970 L'Huisserie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE FOUILLEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEMASSON

Dénomination
SCI LEMASSON
SIREN
488 286 360
SIRET (siège)
488 286 360 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12488286360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 286 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
10 DOM DE LA MALADRIE, 53970, L'HUISSERIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEMASSON

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement toutes opérations...

Finances de SCI LEMASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEMASSON

DF

DELPHINE FOUILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-YVES LEMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEMASSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53970 L'HUISSERIESiègeActif

    488 286 360 00026 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 53700 VILLAINES-LA-JUHELFermé

    488 286 360 00018 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEMASSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEMASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEMASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMASSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEMASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMASSON Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMASSON Delphine né(e) FOUILLEUL

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LEMASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEMASSON ?

Le numéro SIREN de SCI LEMASSON est 488 286 360. Le SIRET de son siège social est 488 286 360 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488286360.

Qui dirige SCI LEMASSON ?

SCI LEMASSON est dirigée par DELPHINE FOUILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEMASSON ?

Le siège social de SCI LEMASSON est situé 10 Dom de la Maladrie, 53970 L'Huisserie.

SCI LEMASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEMASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMASSON.

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