SCI LEMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 289 300, SCI LEMELLE est une SARL créée le 30 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 474 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE LEMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEMELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LEMELLE
- SIREN
- 402 289 300
- SIRET (siège)
- 402 289 300 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402289300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 289 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1995
- Siège social
- 474 RUE GABRIEL CROCHET, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMELLE
L'acquisition d'un immeuble sis à 109 route de Paris 76300 Sotteville-les-Rouen, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LEMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEMELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
402 289 300 00020 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
402 289 300 00012 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEMELLE
INPIComptes annuels de SCI LEMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : LEMELLE André Louis Philippe Robert.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LEMELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LEMELLE est 402 289 300. Le SIRET de son siège social est 402 289 300 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402289300.
Qui dirige SCI LEMELLE ?
SCI LEMELLE est dirigée par ANDRE LEMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMELLE ?
Le siège social de SCI LEMELLE est situé 474 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
SCI LEMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMELLE.
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