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SCI LEMERLE

Active
Siren428 767 651SCI44840 LES SORINIERESCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 767 651. Son siège social est situé 2 Imp des Ligures, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE LEMERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEMERLE

Dénomination
SCI LEMERLE
SIREN
428 767 651
SIRET (siège)
428 767 651 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30428767651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 767 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
2 IMP DES LIGURES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEMERLE

Locations immobilières.

Finances de SCI LEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEMERLE

PL

PATRICE LEMERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

Nelly BARGEOLLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EL

Emile Louis Fernand Lemerle,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    428 767 651 00014 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEMERLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMERLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEMERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lemerle, Emile Louis Fernand

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI LEMERLE est 428 767 651. Le SIRET de son siège social est 428 767 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428767651.

Qui dirige SCI LEMERLE ?

SCI LEMERLE est dirigée par PATRICE LEMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEMERLE ?

Le siège social de SCI LEMERLE est situé 2 Imp des Ligures, 44840 Les Sorinieres.

SCI LEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMERLE.

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