SCI LEMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LEMON est une société civile immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 060 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NORDYDEFISC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEMON
INSEE- Dénomination
- SCI LEMON
- SIREN
- 753 060 243
- SIRET (siège)
- 753 060 243 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10753060243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 060 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE C/O NORDYDEFISC, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMON
Location de logements
Finances de SCI LEMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMON
INSEENORDYDEFISC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LEMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
753 060 243 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEMON
INPIComptes annuels de SCI LEMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00216
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/54540
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P00521
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024013455
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2020F00334
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02004
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01467
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/11728
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01652
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 23/05988
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07567
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/02823
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/04333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LEMON
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMON ?
Le numéro SIREN de SCI LEMON est 753 060 243. Le SIRET de son siège social est 753 060 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10753060243.
Qui dirige SCI LEMON ?
SCI LEMON est dirigée par NORDYDEFISC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMON ?
Le siège social de SCI LEMON est situé 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI LEMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMON.
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