SCI LEMOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 546 959, SCI LEMOULT est une SCI créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RUE de la Vallée de Mesvres, 37150 Civray-de-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cyrille Lemoult, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEMOULT
INSEE- Dénomination
- SCI LEMOULT
- SIREN
- 938 546 959
- SIRET (siège)
- 938 546 959 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64938546959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 546 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 83 RUE de la Vallée de Mesvres, 37150, Civray-de-Touraine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMOULT
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.
Finances de SCI LEMOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMOULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Lemoult'e Batteries
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LEMOULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37150 Civray-de-TouraineSiègeActif
938 546 959 00025 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
- 37150 La Croix-en-TouraineFermé
938 546 959 00017 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEMOULT
INPIComptes annuels de SCI LEMOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMOULT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/17974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMOULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LEMOULT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMOULT ?
Le numéro SIREN de SCI LEMOULT est 938 546 959. Le SIRET de son siège social est 938 546 959 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64938546959.
Qui dirige SCI LEMOULT ?
SCI LEMOULT est dirigée par Cyrille Lemoult, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMOULT ?
Le siège social de SCI LEMOULT est situé 83 RUE de la Vallée de Mesvres, 37150 Civray-de-Touraine.
SCI LEMOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMOULT.
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