SCI LEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEMOUSSE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 404 998. Son siège social est situé za de la Bourdonnais, 35520 La Meziere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEMOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LEMOUSSE
- SIREN
- 479 404 998
- SIRET (siège)
- 479 404 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479404998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 404 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- ZA DE LA BOURDONNAIS, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMOUSSE
administration, gestion, détention, propriété de biens et droits immobiliers
Finances de SCI LEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMOUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LEMOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
479 404 998 00011 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEMOUSSE
INPIComptes annuels de SCI LEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEMOUSSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LEMOUSSE est 479 404 998. Le SIRET de son siège social est 479 404 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479404998.
Qui dirige SCI LEMOUSSE ?
SCI LEMOUSSE est dirigée par CHRISTOPHE LEMOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMOUSSE ?
Le siège social de SCI LEMOUSSE est situé za de la Bourdonnais, 35520 La Meziere.
SCI LEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMOUSSE.
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