SCI LEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1989, identifiée par le SIREN 351 630 066. Elle est domiciliée 113 rue Marietton, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEMS
INSEE- Dénomination
- SCI LEMS
- SIREN
- 351 630 066
- SIRET (siège)
- 351 630 066 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78351630066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 630 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1989
- Siège social
- 113 RUE MARIETTON, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir
Finances de SCI LEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMS
INSEEÉtablissements de SCI LEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
351 630 066 00022 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 août 2025 · N° 25/04342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMS ?
Le numéro SIREN de SCI LEMS est 351 630 066. Le SIRET de son siège social est 351 630 066 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351630066.
Qui dirige SCI LEMS ?
SCI LEMS est dirigée par MARC BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMS ?
Le siège social de SCI LEMS est situé 113 rue Marietton, 69009 Lyon.
SCI LEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMS.
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