SCI LENCLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LENCLOITRE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 348 732. Elle est domiciliée 38 av Desautel, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE LAMOURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LENCLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LENCLOITRE
- SIREN
- 479 348 732
- SIRET (siège)
- 479 348 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479348732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 348 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 38 AV DESAUTEL, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LENCLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LENCLOITRE
INSEEÉtablissements de SCI LENCLOITRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeFermé
479 348 732 00013 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LENCLOITRE
INPIComptes annuels de SCI LENCLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LENCLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LENCLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LENCLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LENCLOITRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-18.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LENCLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LENCLOITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LENCLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LENCLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LENCLOITRE est 479 348 732. Le SIRET de son siège social est 479 348 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479348732.
Qui dirige SCI LENCLOITRE ?
SCI LENCLOITRE est dirigée par CAROLINE LAMOURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LENCLOITRE ?
Le siège social de SCI LENCLOITRE est situé 38 av Desautel, 13009 Marseille.
SCI LENCLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LENCLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LENCLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LENCLOITRE.
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