SCI LENGLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LENGLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 614 461. Son siège social est situé 123 Rte de Saint-Alban, 07120 Grospierres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL LENGLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LENGLET
INSEE- Dénomination
- SCI LENGLET
- SIREN
- 489 614 461
- SIRET (siège)
- 489 614 461 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40489614461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 614 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 123 RTE DE SAINT-ALBAN, 07120, GROSPIERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LENGLET
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LENGLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LENGLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LENGLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 GROSPIERRESSiègeActif
489 614 461 00023 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LENGLET
INPIComptes annuels de SCI LENGLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LENGLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LENGLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LENGLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LENGLET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2022003176
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00160
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025010640
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023007793
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00979
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Tribunal de commerce, juge CIA - Orientation
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01349
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01798
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08150
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00364
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00011
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025L01575
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03286
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02858
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025010238
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025011277
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024007424
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00982
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025004440
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024006863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01269
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22/03185
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 août 2023 · N° 21/04891
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 07 juin 2023 · N° 22/02606
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01646
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01036
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01702
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01368
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/03356
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Décision du 24 août 2022 · N° 20/03283
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02435
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-70.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-12.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-12.538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LENGLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LENGLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LENGLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LENGLET ?
Le numéro SIREN de SCI LENGLET est 489 614 461. Le SIRET de son siège social est 489 614 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489614461.
Qui dirige SCI LENGLET ?
SCI LENGLET est dirigée par JEAN-PAUL LENGLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LENGLET ?
Le siège social de SCI LENGLET est situé 123 Rte de Saint-Alban, 07120 Grospierres.
SCI LENGLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LENGLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LENGLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LENGLET.
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