SCI LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 968 970, SCI LENORMAND est une SCI créée le 4 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Lot la Petite Louviere, 08000 Villers-Semeuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LENORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LENORMAND
- SIREN
- 392 968 970
- SIRET (siège)
- 392 968 970 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59392968970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 968 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- 11 LOT LA PETITE LOUVIERE, 08000, VILLERS-SEMEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LENORMAND
Possession d'un patrimoine immobilier ayant vocation à etre la Résidence Principale du Gérant, sauf modification
Finances de SCI LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LENORMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI LENORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 VILLERS-SEMEUSESiègeActif
392 968 970 00013 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LENORMAND
INPIComptes annuels de SCI LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LENORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LENORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LENORMAND est 392 968 970. Le SIRET de son siège social est 392 968 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59392968970.
Qui dirige SCI LENORMAND ?
SCI LENORMAND est dirigée par CHRISTIAN LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LENORMAND ?
Le siège social de SCI LENORMAND est situé 11 Lot la Petite Louviere, 08000 Villers-Semeuse.
SCI LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LENORMAND.
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