SCI LENOTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LENOTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 007 972. Elle est domiciliée 35 rue de la Saone, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS CHIFFLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LENOTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LENOTRE
- SIREN
- 421 007 972
- SIRET (siège)
- 421 007 972 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23421007972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 007 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 244 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1998
- Siège social
- 35 RUE DE LA SAONE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LENOTRE
L'administration de biens immobiliers sis à Dijon, 25 rue Lenôtre
Finances de SCI LENOTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LENOTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LENOTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
421 007 972 00019 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LENOTRE
INPIComptes annuels de SCI LENOTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LENOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LENOTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LENOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LENOTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02723
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01160
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00159
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00541
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00713
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06143
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00071
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02184
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07053
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80580
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01207
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05653
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05071
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06182
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03509
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03034
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00996
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Décision du 26 août 2025 · N° 24/02723
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/06962
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00611
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00612
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06441
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LENOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LENOTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIFFLOT Jean, Pierre, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIFFLOT Thomas, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : CHIFFLOT Jean, Pierre, Claude Gérant : CHIFFLOT Thomas, Jean
- création
Date d'effet : 04 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LENOTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LENOTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LENOTRE est 421 007 972. Le SIRET de son siège social est 421 007 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421007972.
Qui dirige SCI LENOTRE ?
SCI LENOTRE est dirigée par THOMAS CHIFFLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LENOTRE ?
Le siège social de SCI LENOTRE est situé 35 rue de la Saone, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI LENOTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LENOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LENOTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LENOTRE.
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