SCI LEON BOURGEOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 529 822, SCI LEON BOURGEOIS est une SCI créée le 5 novembre 2015. Son siège social est situé 67 bd de la Tara, 44770 La Plaine-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEON BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LEON BOURGEOIS
- SIREN
- 814 529 822
- SIRET (siège)
- 814 529 822 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10814529822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 529 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 novembre 2015
- Siège social
- 67 BD DE LA TARA, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEON BOURGEOIS
Gestion d'immeuble
Finances de SCI LEON BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEON BOURGEOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LEON BOURGEOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif
814 529 822 00029 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6832A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
814 529 822 00011 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LEON BOURGEOIS
INPIComptes annuels de SCI LEON BOURGEOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEON BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEON BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEON BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEON BOURGEOIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024067162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEON BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEON BOURGEOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LEON BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEON BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LEON BOURGEOIS est 814 529 822. Le SIRET de son siège social est 814 529 822 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10814529822.
Qui dirige SCI LEON BOURGEOIS ?
SCI LEON BOURGEOIS est dirigée par BRUNO DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEON BOURGEOIS ?
Le siège social de SCI LEON BOURGEOIS est situé 67 bd de la Tara, 44770 La Plaine-sur-Mer.
SCI LEON BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEON BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEON BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEON BOURGEOIS.
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