SCI LEONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEONCE est une SCI immatriculée le 24 août 1992 sous le numéro SIREN 388 351 082. Son siège social est situé Pl Jean Moulin, 25660 Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN COMTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEONCE
INSEE- Dénomination
- SCI LEONCE
- SIREN
- 388 351 082
- SIRET (siège)
- 388 351 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388351082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 351 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 1992
- Siège social
- PL JEAN MOULIN, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONCE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LEONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LEONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
388 351 082 00010 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEONCE
INPIComptes annuels de SCI LEONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 janvier 2024 · N° 18/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LEONCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONCE ?
Le numéro SIREN de SCI LEONCE est 388 351 082. Le SIRET de son siège social est 388 351 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388351082.
Qui dirige SCI LEONCE ?
SCI LEONCE est dirigée par CHRISTIAN COMTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LEONCE ?
Le siège social de SCI LEONCE est situé Pl Jean Moulin, 25660 Saone.
SCI LEONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONCE.
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