SCI LEONETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 472 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEONETTI est une SCI immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 440 401. Son siège social est situé Les Piffaudais, 22100 Quevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE BOULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEONETTI
INSEE- Dénomination
- SCI LEONETTI
- SIREN
- 433 440 401
- SIRET (siège)
- 433 440 401 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34433440401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 440 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2000
- Siège social
- LES PIFFAUDAIS, 22100, QUEVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONETTI
L'acquisition, la construction, la gestion, la location, la mise à disposition gratuite des associés et exceptionnellement la vente, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LEONETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONETTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEONETTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 QUEVERTSiègeActif
433 440 401 00027 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
- 22100 QUEVERTFermé
433 440 401 00019 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEONETTI
INPIComptes annuels de SCI LEONETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONETTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01945
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03247
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00506
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00579
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00238
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00122
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/02318
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02754
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02578
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00326
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00625
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03167
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00083
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00028
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00587
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00123
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/09875
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00081
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00028
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00026
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02143
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00839
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00820
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00754
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00663
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00607
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Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00733
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Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00732
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00704
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00694
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00693
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00676
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00424
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00282
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00679
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00520
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00678
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00675
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00673
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00612
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00584
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00587
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00582
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00581
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00284
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00595
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00586
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00517
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00511
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00271
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00605
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00448
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00194
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00402
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00319
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00260
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00318
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00325
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00315
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00001
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00249
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00246
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00231
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00075
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01474
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2019 · N° 17/11907
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/17544
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/07121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LEONETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONETTI ?
Le numéro SIREN de SCI LEONETTI est 433 440 401. Le SIRET de son siège social est 433 440 401 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34433440401.
Qui dirige SCI LEONETTI ?
SCI LEONETTI est dirigée par MARIE-PIERRE BOULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONETTI ?
Le siège social de SCI LEONETTI est situé Les Piffaudais, 22100 Quevert.
SCI LEONETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONETTI.
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