SCI LEONETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 966 170, SCI LEONETTI est une SCI créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 All de la Chasse Veniard, 50300 Le Val-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE LE MINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEONETTI
INSEE- Dénomination
- SCI LEONETTI
- SIREN
- 790 966 170
- SIRET (siège)
- 790 966 170 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35790966170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 966 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- 32 ALL DE LA CHASSE VENIARD, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONETTI
Acquisition gestion exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI LEONETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONETTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2013 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEONETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif
790 966 170 00017 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEONETTI
INPIComptes annuels de SCI LEONETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONETTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01945
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00506
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00579
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00238
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00122
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/02318
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02754
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02578
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00326
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00625
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00083
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00028
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00587
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00123
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 16 février 2026 · N° 23/09875
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00081
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00032
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00028
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025J00581
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02143
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00839
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00820
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00754
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00663
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00607
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Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00733
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Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00732
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00704
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00694
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00676
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00424
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00679
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00520
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00678
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00675
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00673
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00612
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00584
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00657
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00587
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00582
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00581
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00284
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00595
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00586
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00519
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00517
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00605
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00401
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00427
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00318
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00325
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00316
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00315
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00001
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00249
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00248
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00246
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00231
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00075
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00068
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01474
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Décision du 23 avril 2019 · N° 17/11907
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/17544
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/07121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LE MINOUX Fabrice, Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-23
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LEONETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONETTI ?
Le numéro SIREN de SCI LEONETTI est 790 966 170. Le SIRET de son siège social est 790 966 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790966170.
Qui dirige SCI LEONETTI ?
SCI LEONETTI est dirigée par FABRICE LE MINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONETTI ?
Le siège social de SCI LEONETTI est situé 32 All de la Chasse Veniard, 50300 Le Val-Saint-Pere.
SCI LEONETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONETTI.
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- BAILLARD CHRISTIAN50300 Le Val-Saint-Pere
- BLUE BAY50300 Le Val-Saint-Pere
- BONZAI50300 Le Val-Saint-Pere
- BROST FRERES50300 Le Val-Saint-Pere
- CAUMONT ANNICK50300 Le Val-Saint-Pere
