SCI LEONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 698 214. Son siège social est situé 5 Pl Decurel, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BILITIS PROGREDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEONI
INSEE- Dénomination
- SCI LEONI
- SIREN
- 797 698 214
- SIRET (siège)
- 797 698 214 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88797698214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 698 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 5 PL DECUREL, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONI
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI LEONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONI
INSEEÉtablissements de SCI LEONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
797 698 214 00013 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEONI
INPIComptes annuels de SCI LEONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/08121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2025 · N° J2025000333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-21.246
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/12386
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02856
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2018 · N° 15/02292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-23
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LEONI
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONI ?
Le numéro SIREN de SCI LEONI est 797 698 214. Le SIRET de son siège social est 797 698 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88797698214.
Qui dirige SCI LEONI ?
SCI LEONI est dirigée par BILITIS PROGREDI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONI ?
Le siège social de SCI LEONI est situé 5 Pl Decurel, 69760 Limonest.
SCI LEONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONI.
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