SCI LEONINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 773 456, SCI LEONINE est une SCI créée le 23 mai 2017. Elle est domiciliée 7 rue Rouget de Lisle, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LISE-MARIE BRAFINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEONINE
INSEE- Dénomination
- SCI LEONINE
- SIREN
- 829 773 456
- SIRET (siège)
- 829 773 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68829773456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 773 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 7 RUE ROUGET DE LISLE, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONINE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI LEONINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONINE
INSEEÉtablissements de SCI LEONINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
829 773 456 00019 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B
- 97280 LE VAUCLINActif
829 773 456 00027 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEONINE
INPIComptes annuels de SCI LEONINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/21758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 90-12.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-18
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LEONINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONINE ?
Le numéro SIREN de SCI LEONINE est 829 773 456. Le SIRET de son siège social est 829 773 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68829773456.
Qui dirige SCI LEONINE ?
SCI LEONINE est dirigée par LISE-MARIE BRAFINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONINE ?
Le siège social de SCI LEONINE est situé 7 rue Rouget de Lisle, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI LEONINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONINE.
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