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SCI LEOPAUL

Active
Siren792 181 265SCI21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNECréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEOPAUL est une SCI immatriculée le 4 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 181 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Meix, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. EMMANUEL RAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEOPAUL

Dénomination
SCI LEOPAUL
SIREN
792 181 265
SIRET (siège)
792 181 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60792181265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 181 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 avril 2013
Siège social
1 CHE DES MEIX, 21610, MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEOPAUL

acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI LEOPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEOPAUL

LR

LEO RAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

PR

PAUL RAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

ER

EMMANUEL RAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LEOPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    792 181 265 00010 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LEOPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEOPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEOPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEOPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEOPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEOPAUL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01292

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEOPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEOPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI LEOPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEOPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI LEOPAUL est 792 181 265. Le SIRET de son siège social est 792 181 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792181265.

Qui dirige SCI LEOPAUL ?

SCI LEOPAUL est dirigée par EMMANUEL RAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEOPAUL ?

Le siège social de SCI LEOPAUL est situé 1 Che des Meix, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.

SCI LEOPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEOPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEOPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEOPAUL.

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