SCI LEOTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 934 899, SCI LEOTY est une SCI créée le 11 mai 1995. Elle est domiciliée 16 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCE LEOTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEOTY
INSEE- Dénomination
- SCI LEOTY
- SIREN
- 400 934 899
- SIRET (siège)
- 400 934 899 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR53400934899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 934 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1995
- Siège social
- 16 RUE LOUIS JOUVET, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEOTY
Administration et location d'immeubles.
Finances de SCI LEOTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEOTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre Bernard Jacques. Co-gérant associé indéfiniment responsable : REMY Martine Marie-Madeleine LEOTY
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEOTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
400 934 899 00032 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
400 934 899 00016 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
400 934 899 00024 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEOTY
INPIComptes annuels de SCI LEOTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEOTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEOTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024016000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 22/11810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/09590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEOTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculée le 1995-05-11 · Début d'activité : 2021-03-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEOTY Pierre Bernard Jacques. Co-gérant associé indéfiniment responsable : REMY Martine Marie-Madeleine.
- création
Date d'effet : 11 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LEOTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LEOTY ?
Le numéro SIREN de SCI LEOTY est 400 934 899. Le SIRET de son siège social est 400 934 899 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400934899.
Qui dirige SCI LEOTY ?
SCI LEOTY est dirigée par FRANCE LEOTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEOTY ?
Le siège social de SCI LEOTY est situé 16 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI LEOTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEOTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEOTY.
Entreprises similaires
Même activité à Charleville-Mezieres
- SAS PATRIMONIALE DES ARDENNES08000 Charleville-MezieresCA 1,3 M€
- PHPA08000 Charleville-MezieresCA 0 €
- SAS LA FERME DE LA HUPPE08000 Charleville-MezieresCA 188 k€
- POLE FORMATION DU MOULIN LE BLANC08000 Charleville-Mezieres
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 18 A AVENUE GEORGES CORNEAU08000 Charleville-Mezieres
- FOURMIGUE08000 Charleville-Mezieres
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'ATTRIBUTION RESIDENCE MAVIAN08000 Charleville-Mezieres
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU D'EN BAS08000 Charleville-Mezieres
- SCI BELLA DROOMHUIS08000 Charleville-Mezieres
- SCI LECLERC ARDENNES08000 Charleville-Mezieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charleville-Mezieres
Entreprises du même secteur à Charleville-Mezieres
Entreprises à Charleville-Mezieres
Toutes les entreprises à Charleville-Mezieres
