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SCI LEPA

Active
Siren420 680 878SCI25000 BESANCONCréée le 03 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 680 878. Son siège social est situé 26 av de Montrapon, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND PANIGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEPA

Dénomination
SCI LEPA
SIREN
420 680 878
SIRET (siège)
420 680 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90420680878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 680 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1998
Siège social
26 AV DE MONTRAPON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEPA

L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES DANS UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 1 RUE FANART ET 26 AVENUE DE MONTRAPON.

Finances de SCI LEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEPA

RP

RAYMOND PANIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

DD

DENISE DA ROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    420 680 878 00014 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : PANIGEON Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANIGEON Denise, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI LEPA ?

Le numéro SIREN de SCI LEPA est 420 680 878. Le SIRET de son siège social est 420 680 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420680878.

Qui dirige SCI LEPA ?

SCI LEPA est dirigée par RAYMOND PANIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEPA ?

Le siège social de SCI LEPA est situé 26 av de Montrapon, 25000 Besancon.

SCI LEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPA.

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