SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 824 510, SCI LEPAGNEY DAUBRESSE est une SCI créée le 5 février 2013. Son siège social est situé 11 rue Jean-Philippe Rameau, 68000 Colmar. SCI LEPAGNEY DAUBRESSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS LEPAGNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
- SIREN
- 790 824 510
- SIRET (siège)
- 790 824 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12790824510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 824 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- 11 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
Propriété gestion de biens ou droits immobiliers et mobiliers
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Finances de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
790 824 510 00016 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
INPIConformité de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPAGNEY DAUBRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEPAGNEY DAUBRESSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LEPAGNEY DAUBRESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE est 790 824 510. Le SIRET de son siège social est 790 824 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790824510.
Qui dirige SCI LEPAGNEY DAUBRESSE ?
SCI LEPAGNEY DAUBRESSE est dirigée par DENIS LEPAGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE ?
Le siège social de SCI LEPAGNEY DAUBRESSE est situé 11 rue Jean-Philippe Rameau, 68000 Colmar.
SCI LEPAGNEY DAUBRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPAGNEY DAUBRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPAGNEY DAUBRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPAGNEY DAUBRESSE.
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