SCI LEPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPAN est une SCI immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 901 215. Elle est domiciliée Che de Lascours Bluteau les Arnauds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BLUTEAU JEAN MARC GERARD MAX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEPAN
INSEE- Dénomination
- SCI LEPAN
- SIREN
- 398 901 215
- SIRET (siège)
- 398 901 215 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10398901215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 901 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- CHE DE LASCOURS BLUTEAU LES ARNAUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPAN
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LEPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPAN
INSEEBLUTEAU JEAN MARC GERARD MAX
Gérant
Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans
FINIDORI CORINNE ANNE
Gérant
Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LEPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
398 901 215 00010 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEPAN
INPIComptes annuels de SCI LEPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024018681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/07384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LEPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPAN ?
Le numéro SIREN de SCI LEPAN est 398 901 215. Le SIRET de son siège social est 398 901 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398901215.
Qui dirige SCI LEPAN ?
SCI LEPAN est dirigée par BLUTEAU JEAN MARC GERARD MAX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPAN ?
Le siège social de SCI LEPAN est situé Che de Lascours Bluteau les Arnauds, 13400 Aubagne.
SCI LEPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPAN.
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