SCI LEPANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 523 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPANTE est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 410 036 990. Elle est domiciliée 10 av Georges Clemenceau C/o Sci Morgane, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER RUFFINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEPANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LEPANTE
- SIREN
- 410 036 990
- SIRET (siège)
- 410 036 990 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR50410036990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 036 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 523 103,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 10 AV GEORGES CLEMENCEAU C/O SCI MORGANE , 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPANTE
Acquisition, administration et la gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI LEPANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPANTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2013
LORENJU
Autre
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2013
S.G. 2AE
Autre
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEPANTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
410 036 990 00035 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B
- 20000 AJACCIOFermé
410 036 990 00019 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 702C
- 06300 NICEFermé
410 036 990 00027 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPANTE
INPIComptes annuels de SCI LEPANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPANTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 23 avril 2015 · N° 14/05935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant non associé : RUFFINI Olivier en fonction le 23 Août 2013 Associé : S. G. 2AE en fonction le 23 Août 2013 Associé : LORENJU en fonction le 23 Août 2013
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LEPANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LEPANTE est 410 036 990. Le SIRET de son siège social est 410 036 990 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410036990.
Qui dirige SCI LEPANTE ?
SCI LEPANTE est dirigée par OLIVIER RUFFINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPANTE ?
Le siège social de SCI LEPANTE est situé 10 av Georges Clemenceau C/o Sci Morgane, 06000 Nice.
SCI LEPANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPANTE.
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