SCI LEPANTE
Active- Capital social
- 100 €
SCI LEPANTE est une société civile immobilière immatriculée le 23 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 206 009. La direction est assurée par BERTRAND COUAILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEPANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LEPANTE
- SIREN
- 889 206 009
- N° TVA intracommunautaire
- FR87889206009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 206 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Date de création
- 23 septembre 2020
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPANTE
L'acquisition, la construction, la vente, la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers, et plus généralement, toutes opération quelconques de caractère financier mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale.
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Finances de SCI LEPANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LEPANTE
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI LEPANTE
INPIConformité de SCI LEPANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPANTE . Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPANTE . Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 23 avril 2015 · N° 14/05935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LEPANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-23 · Début d'activité : 2020-08-20
- création
Date d'effet : 23 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LEPANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LEPANTE est 889 206 009. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87889206009.
Qui dirige SCI LEPANTE ?
SCI LEPANTE est dirigée par BERTRAND COUAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
SCI LEPANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPANTE .