SCI LEPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPARC est une SCI immatriculée le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 402 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Blossieres Maroue, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE LEMAITRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEPARC
INSEE- Dénomination
- SCI LEPARC
- SIREN
- 390 402 634
- SIRET (siège)
- 390 402 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38390402634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 402 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1993
- Siège social
- 1 RUE DES BLOSSIERES MAROUE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPARC
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES...
Finances de SCI LEPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPARC
INSEEÉtablissements de SCI LEPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
390 402 634 00013 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPARC
INPIComptes annuels de SCI LEPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPARC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LEPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPARC ?
Le numéro SIREN de SCI LEPARC est 390 402 634. Le SIRET de son siège social est 390 402 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390402634.
Qui dirige SCI LEPARC ?
SCI LEPARC est dirigée par COLETTE LEMAITRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPARC ?
Le siège social de SCI LEPARC est situé 1 rue des Blossieres Maroue, 22400 Lamballe-Armor.
SCI LEPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPARC.
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