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SCI LEPARC II

Active
Siren412 477 754SCI16190 MontmoreauCréée le 16 juin 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LEPARC II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 477 754. Son siège social est situé 16 RTE des Mirandes, 16190 Montmoreau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL LEPARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEPARC II

Dénomination
SCI LEPARC II
SIREN
412 477 754
SIRET (siège)
412 477 754 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06412477754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 477 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1997
Siège social
16 RTE des Mirandes, 16190, Montmoreau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEPARC II

achat, prise à bail, la prise de participation dans toute société, la mise en valeur de tous immeubles.

Finances de SCI LEPARC II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEPARC II

PL

PASCAL LEPARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

JL

Jean-Charles LEPARC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

PL

Pierre LEPARC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

DR

Dominique RIFFAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEPARC II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16190 MontmoreauSiègeActif

    412 477 754 00029 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 16400 LA COURONNEFermé

    412 477 754 00011 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEPARC II

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEPARC II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPARC II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEPARC II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPARC II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEPARC II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEPARC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEPARC II

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPARC Pascal ; Associé indéfiniment responsable : LEPARC Jean-Charles, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LEPARC Pierre ; Associé indéfiniment responsable : RIFFAUD Dominique, Janny

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEPARC Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEPARC Pascal

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LEPARC II

Quel est le numéro SIREN de SCI LEPARC II ?

Le numéro SIREN de SCI LEPARC II est 412 477 754. Le SIRET de son siège social est 412 477 754 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412477754.

Qui dirige SCI LEPARC II ?

SCI LEPARC II est dirigée par PASCAL LEPARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEPARC II ?

Le siège social de SCI LEPARC II est situé 16 RTE des Mirandes, 16190 Montmoreau.

SCI LEPARC II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEPARC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEPARC II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPARC II.