SCI LEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 999 743, SCI LEPAS est une SCI créée le 10 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Emile Zola, 59147 Gondecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE LEPERCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEPAS
INSEE- Dénomination
- SCI LEPAS
- SIREN
- 484 999 743
- SIRET (siège)
- 484 999 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17484999743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 999 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 1 RUE EMILE ZOLA, 59147, GONDECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPAS
Administration d'immeubles.
Finances de SCI LEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59147 GONDECOURTSiègeActif
484 999 743 00012 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPAS
INPIComptes annuels de SCI LEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/20948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-28.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LEPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPAS ?
Le numéro SIREN de SCI LEPAS est 484 999 743. Le SIRET de son siège social est 484 999 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484999743.
Qui dirige SCI LEPAS ?
SCI LEPAS est dirigée par NATHALIE LEPERCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPAS ?
Le siège social de SCI LEPAS est situé 1 rue Emile Zola, 59147 Gondecourt.
SCI LEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPAS.
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