SCI LEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 067 973. Son siège social est situé 2 RTE la Sansonnière - Giéville, 50160 Torigny-les-Villes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEPAS
INSEE- Dénomination
- SCI LEPAS
- SIREN
- 952 067 973
- SIRET (siège)
- 952 067 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34952067973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 067 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2023
- Siège social
- 2 RTE la Sansonnière - Giéville, 50160, Torigny-les-Villes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPAS
la propriété et la gestion à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers ; L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; l'obtention de toutes ouverture de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; Et plus généralement, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI LEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPAS
INSEEÉtablissements de SCI LEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 Torigny-les-VillesSiègeActif
952 067 973 00018 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPAS
INPIComptes annuels de SCI LEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/20948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-28.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-14
- création
Date d'effet : 02 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LEPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPAS ?
Le numéro SIREN de SCI LEPAS est 952 067 973. Le SIRET de son siège social est 952 067 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34952067973.
Qui dirige SCI LEPAS ?
SCI LEPAS est dirigée par Nicolas LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPAS ?
Le siège social de SCI LEPAS est situé 2 RTE la Sansonnière - Giéville, 50160 Torigny-les-Villes.
SCI LEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPAS.
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