SCI LEPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEPEL est une SCI immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 203 025. Son siège social est situé La Maugee, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOUISE JEAN-MARIE-ALPHONSINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEPEL
INSEE- Dénomination
- SCI LEPEL
- SIREN
- 423 203 025
- SIRET (siège)
- 423 203 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423203025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 203 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- LA MAUGEE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPEL
ACHAT, VENTE, IMMEUBLES, LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI LEPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPEL
INSEEÉtablissements de SCI LEPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
423 203 025 00014 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEPEL
INPIComptes annuels de SCI LEPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/09769
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/13105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LEPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPEL ?
Le numéro SIREN de SCI LEPEL est 423 203 025. Le SIRET de son siège social est 423 203 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423203025.
Qui dirige SCI LEPEL ?
SCI LEPEL est dirigée par LOUISE JEAN-MARIE-ALPHONSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPEL ?
Le siège social de SCI LEPEL est situé La Maugee, 97232 Le Lamentin.
SCI LEPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPEL.
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