SCI LEPELTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPELTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 333 101. Son siège social est situé 4 rue des Benedictins, 14370 Argences. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARINE LEPELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEPELTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LEPELTIER
- SIREN
- 441 333 101
- SIRET (siège)
- 441 333 101 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46441333101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 333 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 4 RUE DES BENEDICTINS, 14370, ARGENCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPELTIER
Elle a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et, plus spécialement, l'acquisition d'un terrain sis à ARGENCES (Calvados) lotissement 2000 et l'édification d'un immeuble d'habitation, éventuellement la revente de ces biens. Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LEPELTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPELTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEPELTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 ARGENCESSiègeActif
441 333 101 00018 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPELTIER
INPIComptes annuels de SCI LEPELTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPELTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPELTIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 14/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-11.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPELTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Sonia, Santa, Gilda ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LEPELTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPELTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LEPELTIER est 441 333 101. Le SIRET de son siège social est 441 333 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441333101.
Qui dirige SCI LEPELTIER ?
SCI LEPELTIER est dirigée par KARINE LEPELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPELTIER ?
Le siège social de SCI LEPELTIER est situé 4 rue des Benedictins, 14370 Argences.
SCI LEPELTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPELTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPELTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Argences