SCI LEPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEPERE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 999 726. Elle est domiciliée 50 Che Fin de Siecle, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES LEPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEPERE
INSEE- Dénomination
- SCI LEPERE
- SIREN
- 352 999 726
- SIRET (siège)
- 352 999 726 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR41352999726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 999 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- 50 CHE FIN DE SIECLE, 34300, AGDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPERE
Acquisition de tous biens immobiliers propriété administration exploitation par bail location ou autrement desdits biens leur gestion et leur revente
Finances de SCI LEPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LEPERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
352 999 726 00032 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820B
- 03400 YZEUREFermé
352 999 726 00024 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 6820B
- 03000 BRESSOLLESFermé
352 999 726 00016 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEPERE
INPIComptes annuels de SCI LEPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/02811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LEPERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPERE ?
Le numéro SIREN de SCI LEPERE est 352 999 726. Le SIRET de son siège social est 352 999 726 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352999726.
Qui dirige SCI LEPERE ?
SCI LEPERE est dirigée par JEAN-JACQUES LEPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPERE ?
Le siège social de SCI LEPERE est situé 50 Che Fin de Siecle, 34300 Agde.
SCI LEPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPERE.
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