SCI lepetitprince
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI lepetitprince est une SCI immatriculée le 28 août 2025 sous le numéro SIREN 990 303 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE de Torigni 19 ROUTE de Torigni, Condé-sur-vire 50890 CONDE-SUR-VIRE, 50890 Condé-sur-Vire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain EUDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI lepetitprince
INSEE- Dénomination
- SCI lepetitprince
- SIREN
- 990 303 463
- SIRET (siège)
- 990 303 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27990303463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 303 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 19 RTE de Torigni 19 ROUTE de Torigni, Condé-sur-vire 50890 CONDE-SUR-VIRE, 50890, Condé-sur-Vire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI lepetitprince
- l'acquisition, l'administration et la gestion par location, mise à disposition ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers. - la réhabilitation, l'édification, l'aménagement et l'amélioration de tout immeuble et construction. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - l'acquisition, la gestion et la cession éventuelle de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement. - la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la gestion de ces participations et leur cession éventuelle. - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI lepetitprince
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI lepetitprince
INSEEÉtablissements de SCI lepetitprince
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50890 Condé-sur-VireSiègeActif
990 303 463 00014 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI lepetitprince
INPIComptes annuels de SCI lepetitprince
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI lepetitprince. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI lepetitprince
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI lepetitprince. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI lepetitprince. Elles s'échelonnent de 2014 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-15.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/08696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2014 · N° 14/11524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI lepetitprince n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI lepetitprince
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-08-14
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur SCI lepetitprince
Quel est le numéro SIREN de SCI lepetitprince ?
Le numéro SIREN de SCI lepetitprince est 990 303 463. Le SIRET de son siège social est 990 303 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27990303463.
Qui dirige SCI lepetitprince ?
SCI lepetitprince est dirigée par Alain EUDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI lepetitprince ?
Le siège social de SCI lepetitprince est situé 19 RTE de Torigni 19 ROUTE de Torigni, Condé-sur-vire 50890 CONDE-SUR-VIRE, 50890 Condé-sur-Vire.
SCI lepetitprince est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI lepetitprince est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI lepetitprince est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI lepetitprince.
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