SCI LEPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 530 712, SCI LEPIC est une SCI créée le 26 décembre 2022. Elle est domiciliée 104 rue Lepic, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC Malaize exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEPIC
INSEE- Dénomination
- SCI LEPIC
- SIREN
- 922 530 712
- SIRET (siège)
- 922 530 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79922530712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 530 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 104 RUE LEPIC, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPIC
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite du ou des immeubles au profit des associés. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers.
Finances de SCI LEPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPIC
INSEEÉtablissements de SCI LEPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
922 530 712 00012 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPIC
INPIComptes annuels de SCI LEPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/07467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/52579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/52651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025034170
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/54575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 19/11193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-15.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 93-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2022-12-22
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LEPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPIC ?
Le numéro SIREN de SCI LEPIC est 922 530 712. Le SIRET de son siège social est 922 530 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79922530712.
Qui dirige SCI LEPIC ?
SCI LEPIC est dirigée par FREDERIC Malaize, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPIC ?
Le siège social de SCI LEPIC est situé 104 rue Lepic, 75018 Paris.
SCI LEPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPIC.
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