SCI LEPINAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEPINAY est une SCI immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 451 990 188. Son siège social est situé 9 Che de Ligne Chez M. Lepinay, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUST LEPINAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEPINAY
INSEE- Dénomination
- SCI LEPINAY
- SIREN
- 451 990 188
- SIRET (siège)
- 451 990 188 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10451990188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 990 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 9 CHE DE LIGNE CHEZ M. LEPINAY, 97427, L'ETANG-SALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPINAY
EXPLOITATIONS, ACQUISITIONS, VENTES, PRISES A BAIL EN IMMOBILIER
Finances de SCI LEPINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPINAY
INSEEÉtablissements de SCI LEPINAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97427 L'ETANG-SALESiègeActif
451 990 188 00018 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPINAY
INPIComptes annuels de SCI LEPINAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPINAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPINAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00992
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02073
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03063
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06026
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02720
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02410
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09225
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11427
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10489
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00264
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/11451
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06426
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Tribunal judiciaire, chambre 02
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Tribunal judiciaire, chambre 02
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Tribunal judiciaire, chambre 02
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07752
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01057
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01110
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/05343
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Décision du 24 février 2026 · N° 26/50212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/14201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02267
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00146
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01709
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01734
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/13679
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/02462
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07901
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01433
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00873
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03671
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03674
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00679
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/80376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/12902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04854
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/09569
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/06111
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/04048
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/11323
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPINAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LEPINAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPINAY ?
Le numéro SIREN de SCI LEPINAY est 451 990 188. Le SIRET de son siège social est 451 990 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451990188.
Qui dirige SCI LEPINAY ?
SCI LEPINAY est dirigée par JUST LEPINAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEPINAY ?
Le siège social de SCI LEPINAY est situé 9 Che de Ligne Chez M. Lepinay, 97427 L'Etang-Sale.
SCI LEPINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPINAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPINAY.
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