SCI LEPLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 497 247, SCI LEPLAT est une SCI créée le 27 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Michel Raillard d'Activites des Peupliers batiment, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMENICO COCOZZA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEPLAT
INSEE- Dénomination
- SCI LEPLAT
- SIREN
- 340 497 247
- SIRET (siège)
- 340 497 247 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR79340497247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 497 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 8 RUE MICHEL RAILLARD D'ACTIVITES DES PEUPLIERS BATIMENT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPLAT
l'acquisition de bâtiments, immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l'exploitation et l'administration desdits immeubles, la vente, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie desdits biens ou droits immobiliers, ainsi que leur apport en société, et généralement toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LEPLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPLAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEPLAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
340 497 247 00049 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
340 497 247 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
340 497 247 00023 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 702C
- 59100 ROUBAIXFermé
340 497 247 00031 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LEPLAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEPLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPLAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 24/00860
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001133
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001956
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002131
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002170
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002217
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001862
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002156
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001118
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000533
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001861
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002154
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002171
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002172
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001199
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00070
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01497
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00610
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00788
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00787
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08334
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02274
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/02754
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02438
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01643
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01047
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/10467
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 août 2023 · N° 23/02197
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/18272
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01855
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 30 avril 2023 · N° 23/01199
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/15095
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/09844
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/06526
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/06322
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/22676
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/17455
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/05638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/03643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/03631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/26956
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 février 2019 · N° 18/09002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 février 2019 · N° 18/07955
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/04289
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00322
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/08357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/04940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/00354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/05662
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/05657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/21791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/03023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/15924
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/05908
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/03894
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02486
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02091
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 18/01643
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/06636
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/04416
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/02962
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/01888
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/00520
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/08648
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 avril 2018 · N° 17/02691
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Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02587
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17/02830
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01902
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01001
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Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08939
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Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08054
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Décision du 20 février 2018 · N° 17/01783
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Décision du 06 février 2018 · N° 17/01076
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Décision du 06 février 2018 · N° 17/00202
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Décision du 06 février 2018 · N° 16/09195
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 17/02137
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/08035
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/07120
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/06597
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/07621
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/08256
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/03900
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/09077
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/07889
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/06818
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/05167
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/07533
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04923
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/01706
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/01176
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/07195
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/05325
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04739
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04524
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17/00041
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/03842
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05134
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/03656
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07401
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/04303
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/05287
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03805
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Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/04641
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/01100
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/00244
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
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Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05809
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16/02307
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Décision du 13 juin 2017 · N° 15/03929
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Décision du 06 juin 2017 · N° 16/02347
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Décision du 06 juin 2017 · N° 15/08784
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Décision du 06 juin 2017 · N° 15/01665
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Décision du 16 mai 2017 · N° 15/00405
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Décision du 02 mai 2017 · N° 15/07655
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16/01568
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Décision du 28 février 2017 · N° 15/06663
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Décision du 21 février 2017 · N° 15/04830
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
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Décision du 03 janvier 2017 · N° 16/07076
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Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/02119
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/03852
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/02107
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/02938
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Décision du 25 octobre 2016 · N° 16/01195
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/05588
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/02812
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14/09279
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/03187
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Décision du 03 mai 2016 · N° 15/01366
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14/01605
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 16 février 2016 · N° 14/07970
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Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/01871
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/08522
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Décision du 17 mars 2015 · N° 13/04964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-84.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LEPLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPLAT ?
Le numéro SIREN de SCI LEPLAT est 340 497 247. Le SIRET de son siège social est 340 497 247 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340497247.
Qui dirige SCI LEPLAT ?
SCI LEPLAT est dirigée par DOMENICO COCOZZA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPLAT ?
Le siège social de SCI LEPLAT est situé 8 rue Michel Raillard d'Activites des Peupliers batiment, 59420 Mouvaux.
SCI LEPLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPLAT.
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