SCI LEPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 475 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 725 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Nationale, 41120 Cellettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID FRANJAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEPOT
INSEE- Dénomination
- SCI LEPOT
- SIREN
- 402 725 626
- SIRET (siège)
- 402 725 626 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83402725626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 725 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 474 593,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1995
- Siège social
- 16 RUE NATIONALE, 41120, CELLETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPOT
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41120 CELLETTESSiègeActif
402 725 626 00020 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
402 725 626 00012 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPOT Monique Louise Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANJAU David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LÉON Franck, Hervé, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 26 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LEPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPOT ?
Le numéro SIREN de SCI LEPOT est 402 725 626. Le SIRET de son siège social est 402 725 626 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402725626.
Qui dirige SCI LEPOT ?
SCI LEPOT est dirigée par DAVID FRANJAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPOT ?
Le siège social de SCI LEPOT est situé 16 rue Nationale, 41120 Cellettes.
SCI LEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPOT.
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