SCI LEPRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 413 064 072. Son siège social est situé 18 rue du Cotin Vire, 14500 Vire-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES FLEURIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEPRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LEPRINCE
- SIREN
- 413 064 072
- SIRET (siège)
- 413 064 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59413064072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 064 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 405,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 18 RUE DU COTIN VIRE, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPRINCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LEPRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPRINCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEPRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
413 064 072 00015 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPRINCE
INPIComptes annuels de SCI LEPRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPRINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/10363
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00388
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/08898
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/08758
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03558
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08700
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04157
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07000
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10369
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/09544
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01665
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08034
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08230
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09533
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01613
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02715
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04272
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00751
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04160
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/10100
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08720
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07358
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05390
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02179
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00566
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/10191
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05463
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 17/06482
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02949
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03728
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05475
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01394
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08180
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03657
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03804
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06730
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03362
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05916
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01385
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Décision du 21 mai 2026 · N° 19/11999
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06650
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00980
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01182
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03807
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03636
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Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03469
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08092
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06083
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/08386
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02290
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01115
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03696
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/09157
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03806
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06121
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00152
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06119
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05517
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/08913
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/09185
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/07989
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04324
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01434
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02003
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02589
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02819
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00589
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069416
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04257
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/55722
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01157
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01316
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Décision du 07 mars 2012 · N° 10/19490
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Décision du 17 mars 1999 · N° 98-80.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Guy, Charles, Christian, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Patrick, Raymond, Pierre, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE JOUVENCEL Marie-Hélène, Lucienne, Christiane ; Gérant : FLEURIOT Yves, Louis, Marie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LEPRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LEPRINCE est 413 064 072. Le SIRET de son siège social est 413 064 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413064072.
Qui dirige SCI LEPRINCE ?
SCI LEPRINCE est dirigée par YVES FLEURIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPRINCE ?
Le siège social de SCI LEPRINCE est situé 18 rue du Cotin Vire, 14500 Vire-Normandie.
SCI LEPRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPRINCE.
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