SCI LEPROVOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEPROVOST est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 341 088 458. Elle est domiciliée 43 AV de Moka, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LEPROVOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEPROVOST
INSEE- Dénomination
- SCI LEPROVOST
- SIREN
- 341 088 458
- SIRET (siège)
- 341 088 458 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67341088458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 088 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 43 AV de Moka, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPROVOST
Acquisition de ts immeubles, administration et entretien de ces biens
Finances de SCI LEPROVOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPROVOST
INSEEÉtablissements de SCI LEPROVOST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
341 088 458 00029 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 6820B
- 50300 AVRANCHESFermé
341 088 458 00011 · ouvert le 31 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPROVOST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEPROVOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPROVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPROVOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPROVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPROVOST. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 23/06654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-80.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-19.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPROVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPROVOST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-13
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LEPROVOST
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPROVOST ?
Le numéro SIREN de SCI LEPROVOST est 341 088 458. Le SIRET de son siège social est 341 088 458 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341088458.
Qui dirige SCI LEPROVOST ?
SCI LEPROVOST est dirigée par MICHEL LEPROVOST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPROVOST ?
Le siège social de SCI LEPROVOST est situé 43 AV de Moka, 35400 Saint-Malo.
SCI LEPROVOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPROVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPROVOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPROVOST.
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