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SCI LEQUOY

Active
Siren404 393 449SCI45270 CHAPELONCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LEQUOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 393 449. Elle est domiciliée Le Bourg, 45270 Chapelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LEQUOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEQUOY

Dénomination
SCI LEQUOY
SIREN
404 393 449
SIRET (siège)
404 393 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01404393449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 393 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
LE BOURG, 45270, CHAPELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEQUOY

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LEQUOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEQUOY

JL

JEAN LEQUOY

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LEQUOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 CHAPELONSiègeActif

    404 393 449 00016 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEQUOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEQUOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEQUOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEQUOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEQUOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEQUOY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/06823

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/06816

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/06824

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEQUOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEQUOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LEQUOY

Quel est le numéro SIREN de SCI LEQUOY ?

Le numéro SIREN de SCI LEQUOY est 404 393 449. Le SIRET de son siège social est 404 393 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404393449.

Qui dirige SCI LEQUOY ?

SCI LEQUOY est dirigée par JEAN LEQUOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEQUOY ?

Le siège social de SCI LEQUOY est situé Le Bourg, 45270 Chapelon.

SCI LEQUOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEQUOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEQUOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEQUOY.

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