SCI LERAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 474 991, SCI LERAILLE est une SCI créée le 21 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Saulchoy, 60360 Viefvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LERAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LERAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LERAILLE
- SIREN
- 347 474 991
- SIRET (siège)
- 347 474 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32347474991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 474 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1988
- Siège social
- RTE DU SAULCHOY, 60360, VIEFVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LERAILLE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBIIERS, LA GESTION,L'ADMINISTRATION DE CES BIENS Y COMPRIS LA LOCATION ET LA SOUS LOCATION.
Finances de SCI LERAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LERAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LERAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60360 VIEFVILLERSSiègeActif
347 474 991 00010 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LERAILLE
INPIComptes annuels de SCI LERAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LERAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LERAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LERAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LERAILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LERAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LERAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LERAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LERAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LERAILLE est 347 474 991. Le SIRET de son siège social est 347 474 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32347474991.
Qui dirige SCI LERAILLE ?
SCI LERAILLE est dirigée par PIERRE LERAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LERAILLE ?
Le siège social de SCI LERAILLE est situé Rte du Saulchoy, 60360 Viefvillers.
SCI LERAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LERAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LERAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LERAILLE.
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