SCI LERATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 351 041, SCI LERATE est une SCI créée le 26 avril 2004. Elle est domiciliée 14 RUE Georges Clémenceau, 27700 Les Andelys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE LERATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LERATE
INSEE- Dénomination
- SCI LERATE
- SIREN
- 453 351 041
- SIRET (siège)
- 453 351 041 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33453351041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 351 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 14 RUE Georges Clémenceau, 27700, Les Andelys
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LERATE
La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail ou autre d'immeubles batis et non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LERATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LERATE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LERATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27700 Les AndelysSiègeActif
453 351 041 00026 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B
- 27700 HarquencyFermé
453 351 041 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LERATE
INPIComptes annuels de SCI LERATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LERATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LERATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LERATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LERATE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025012728
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025009067
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025003923
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001719
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000037
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025015240
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025014912
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011421
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011295
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025004264
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003392
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024008638
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025014794
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025014793
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010966
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002250
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013508
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024007907
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025012974
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001081
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001078
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024005262
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025010095
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025008757
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2022006444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/04648
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025010286
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024009462
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024008776
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025004905
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025003745
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001798
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007286
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007031
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024006955
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024005635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002166
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024007059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003569
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 06 février 2024 · N° 20/08114
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00349
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2017 · N° 16/11509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LERATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LERATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : LERATE Fabrice Martial Régis ; Gérant : LERATE Nathalie Marie-Anne
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LERATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LERATE ?
Le numéro SIREN de SCI LERATE est 453 351 041. Le SIRET de son siège social est 453 351 041 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453351041.
Qui dirige SCI LERATE ?
SCI LERATE est dirigée par FABRICE LERATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LERATE ?
Le siège social de SCI LERATE est situé 14 RUE Georges Clémenceau, 27700 Les Andelys.
SCI LERATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LERATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LERATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LERATE.
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