SCI LEREFFAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 272 443, SCI LEREFFAIT est une SCI créée le 20 juillet 2020. Son siège social est situé 1 rue de la Soie, 27800 Brionne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE LEREFFAIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEREFFAIT
INSEE- Dénomination
- SCI LEREFFAIT
- SIREN
- 885 272 443
- SIRET (siège)
- 885 272 443 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21885272443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 272 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 1 RUE DE LA SOIE, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LEREFFAIT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LEREFFAIT
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LEREFFAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEREFFAIT
INSEEÉtablissements de SCI LEREFFAIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeFermé
885 272 443 00015 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEREFFAIT
INPIComptes annuels de SCI LEREFFAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEREFFAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEREFFAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEREFFAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEREFFAIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEREFFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEREFFAIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI LEREFFAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEREFFAIT ?
Le numéro SIREN de SCI LEREFFAIT est 885 272 443. Le SIRET de son siège social est 885 272 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21885272443.
Qui dirige SCI LEREFFAIT ?
SCI LEREFFAIT est dirigée par MELANIE LEREFFAIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEREFFAIT ?
Le siège social de SCI LEREFFAIT est situé 1 rue de la Soie, 27800 Brionne.
SCI LEREFFAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEREFFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEREFFAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEREFFAIT.
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