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SCI LEROYER

Active
Siren334 324 423SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 30 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LEROYER est une SCI immatriculée le 30 octobre 1991 sous le numéro SIREN 334 324 423. Son siège social est situé 6 rue du Port, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE MOISON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEROYER

Dénomination
SCI LEROYER
SIREN
334 324 423
SIRET (siège)
334 324 423 00030
N° TVA intracommunautaire
FR71334324423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 324 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
6 RUE DU PORT, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEROYER

Achat, exploitation directe ou la dation à bail de tous biens meubles ou immeubles et toutes opérations directes ou indirectes dans la limite du caractère civil de la société.

Finances de SCI LEROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEROYER

LM

LILIANE MOISON

Gérant

S

SOBRIVIA

Autre

Établissements de SCI LEROYER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    334 324 423 00030 · ouvert le 21 novembre 1985 · NAF 6820B

  • 22190 PLERINActif

    334 324 423 00022 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEROYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEROYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEROYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEROYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : LEROYER Liliane, Yvette, Pierrette, Marie né(e) MOISON

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LEROYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LEROYER ?

Le numéro SIREN de SCI LEROYER est 334 324 423. Le SIRET de son siège social est 334 324 423 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71334324423.

Qui dirige SCI LEROYER ?

SCI LEROYER est dirigée par LILIANE MOISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEROYER ?

Le siège social de SCI LEROYER est situé 6 rue du Port, 22000 Saint-Brieuc.

SCI LEROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEROYER.

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