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SCI LES 19 VIGNES

Active
Siren342 082 575SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 21 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 19 VIGNES est une SCI immatriculée le 21 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 082 575. Elle est domiciliée 1 Pl Vaugelas, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT GOZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 19 VIGNES

Dénomination
SCI LES 19 VIGNES
SIREN
342 082 575
SIRET (siège)
342 082 575 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56342082575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 082 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1987
Siège social
1 PL VAUGELAS, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 19 VIGNES

Location de logements

Finances de SCI LES 19 VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 19 VIGNES

NG

NICOLAS GOZAL

Autre

RG

ROBERT GOZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES 19 VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    342 082 575 00024 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 19 VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 19 VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 19 VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 19 VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 19 VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 19 VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 19 VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 19 VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : GOZAL Robert, Simon

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES 19 VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 19 VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 19 VIGNES est 342 082 575. Le SIRET de son siège social est 342 082 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56342082575.

Qui dirige SCI LES 19 VIGNES ?

SCI LES 19 VIGNES est dirigée par ROBERT GOZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 19 VIGNES ?

Le siège social de SCI LES 19 VIGNES est situé 1 Pl Vaugelas, 01800 Meximieux.

SCI LES 19 VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 19 VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 19 VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 19 VIGNES.

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