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SCI LES 2 A

Active
Siren381 312 693SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 27 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LES 2 A est une SCI immatriculée le 27 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 312 693. Son siège social est situé 32 rue de la Foret, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MERHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 2 A

Dénomination
SCI LES 2 A
SIREN
381 312 693
SIRET (siège)
381 312 693 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19381312693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 312 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1991
Siège social
32 RUE DE LA FORET, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 2 A

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LES 2 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 2 A

JM

JEAN MERHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

DP

DOMINIQUE PICARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES 2 A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    381 312 693 00025 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B

  • 91490 MILLY-LA-FORETFermé

    381 312 693 00017 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 2 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 2 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 2 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 2 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERHET Jean René Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MERHET Dominique

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LES 2 A

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 A ?

Le numéro SIREN de SCI LES 2 A est 381 312 693. Le SIRET de son siège social est 381 312 693 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381312693.

Qui dirige SCI LES 2 A ?

SCI LES 2 A est dirigée par JEAN MERHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 2 A ?

Le siège social de SCI LES 2 A est situé 32 rue de la Foret, 91490 Milly-la-Foret.

SCI LES 2 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 2 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 A.

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