SCI LES 2 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 813 975. Le siège social de l'entreprise se trouve Brouillargue, 24200 Marcillac-Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE GUINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 2 A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 A
- SIREN
- 494 813 975
- SIRET (siège)
- 494 813 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12494813975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 813 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- BROUILLARGUE, 24200, MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 A
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeu blés batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LES 2 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 A
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINSiègeActif
494 813 975 00013 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 A
INPIComptes annuels de SCI LES 2 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LES 2 A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 A est 494 813 975. Le SIRET de son siège social est 494 813 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494813975.
Qui dirige SCI LES 2 A ?
SCI LES 2 A est dirigée par SOPHIE GUINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 A ?
Le siège social de SCI LES 2 A est situé Brouillargue, 24200 Marcillac-Saint-Quentin.
SCI LES 2 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 A.
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