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SCI LES 2 D BIS

Active
Siren509 712 097Société civile31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 06 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 712 097, SCI LES 2 D BIS est une société civile créée le 6 janvier 2009. Son siège social est situé 14 av Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY DUPUY, autre.

Fiche d'identité de SCI LES 2 D BIS

Dénomination
SCI LES 2 D BIS
SIREN
509 712 097
SIRET (siège)
509 712 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76509712097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 712 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
14 AV JEAN MOULIN, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 2 D BIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 2 D BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 2 D BIS

AD

ANTHONY DUPUY

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

SH

SARAH HAMZA

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES 2 D BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    509 712 097 00013 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 2 D BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 2 D BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 D BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 2 D BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 D BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 2 D BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 2 D BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 2 D BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-26

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LES 2 D BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 D BIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 2 D BIS est 509 712 097. Le SIRET de son siège social est 509 712 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509712097.

Qui dirige SCI LES 2 D BIS ?

SCI LES 2 D BIS est dirigée par ANTHONY DUPUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 2 D BIS ?

Le siège social de SCI LES 2 D BIS est situé 14 av Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI LES 2 D BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 2 D BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 2 D BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 D BIS.

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