SCI LES 2 FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 23,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 470 905, SCI LES 2 FRERES est une SCI créée le 24 mai 2000. Elle est domiciliée Le Masgiral Mrs Maisonniaud, 23000 Saint-Christophe. SCI LES 2 FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE MAISONNIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 2 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 FRERES
- SIREN
- 431 470 905
- SIRET (siège)
- 431 470 905 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10431470905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 470 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- LE MASGIRAL MRS MAISONNIAUD, 23000, SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 FRERES
Acquisition et exploitation par location ou autrement
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Finances de SCI LES 2 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES 2 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
431 470 905 00016 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 FRERES
INPIConformité de SCI LES 2 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00273
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025011699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 2 FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LES 2 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 FRERES est 431 470 905. Le SIRET de son siège social est 431 470 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10431470905.
Qui dirige SCI LES 2 FRERES ?
SCI LES 2 FRERES est dirigée par PATRICE MAISONNIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 2 FRERES est situé Le Masgiral Mrs Maisonniaud, 23000 Saint-Christophe.
SCI LES 2 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 FRERES.
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