SCI LES 2 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 592 941, SCI LES 2 FRERES est une SCI créée le 16 juillet 2001. Elle est domiciliée 2 rue Tenot, 33570 Lussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VIAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 2 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 FRERES
- SIREN
- 438 592 941
- SIRET (siège)
- 438 592 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438592941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 592 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- 2 RUE TENOT, 33570, LUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 FRERES
la propriété la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LES 2 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 FRERES
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 LUSSACSiègeActif
438 592 941 00019 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 FRERES
INPIComptes annuels de SCI LES 2 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00659
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025011699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES 2 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 FRERES est 438 592 941. Le SIRET de son siège social est 438 592 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438592941.
Qui dirige SCI LES 2 FRERES ?
SCI LES 2 FRERES est dirigée par JEAN VIAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 2 FRERES est situé 2 rue Tenot, 33570 Lussac.
SCI LES 2 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 FRERES.
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