SCI LES 2 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 M est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 211 394. Elle est domiciliée 8 rue Bleriot Aussillon, 81200 Aussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE MARTINUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 2 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 M
- SIREN
- 445 211 394
- SIRET (siège)
- 445 211 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66445211394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 211 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 8 RUE BLERIOT AUSSILLON, 81200, AUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 M
Acquisition gestion exploitation location d'un immeuble, opérations Mo- Bilieres ou immobilières ;
Finances de SCI LES 2 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES 2 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 AUSSILLONSiègeActif
445 211 394 00017 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 M
INPIComptes annuels de SCI LES 2 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025067286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 2 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 M est 445 211 394. Le SIRET de son siège social est 445 211 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445211394.
Qui dirige SCI LES 2 M ?
SCI LES 2 M est dirigée par STEPHANE MARTINUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 M ?
Le siège social de SCI LES 2 M est situé 8 rue Bleriot Aussillon, 81200 Aussillon.
SCI LES 2 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 M.
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